Conditions Générales de Vente

Contact

Prestations touristiques à destination des individuels et des groupes

Article 1. Préambule

Article 1.1. Désignation du vendeur

Réceptif LA PHÉNICIENNE TOURS, n°; ayant son siège social à Dubaï et un bureau enregistré à Jérusalem à l’adresse

Jérusalem- Salah ad Din street, besides Jérusalem District electricity Co. Ltd

Téléphone : 00972 54 966 0929

Adresse mail : infos@lapheniciennetours.com

Représenté par Aïcha ADHARI, co-directrice

Article 1.2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation par l’agence locale de prestations touristiques fournies directement par La Phénicienne Tours ou par des prestataires partenaires, à destination de personnes ayant la qualité de consommateurs ou non-professionnels au sens du code de la consommation ou de voyageur au sens du code du tourisme et ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommé « le(s) Client(s) »).

Article 1.3. Définitions

Client : personne physique ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du code de la consommation, ou de voyageur au sens du code du tourisme, qui contracte avec l’agence réceptive dans le cadre des présentes conditions générales de vente.

Prestation : service de voyage ou forfait touristique au sens général du code du tourisme.

Contrat en ligne : contrat conclu dans le cadre d’achat de prestation(s) sur le site Internet de l’agence réceptive.

Contrat à distance : tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat, à l’exclusion du site Internet de l’agence réceptive.

Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées.

Groupes : un groupe est un ensemble constitué d’au moins 10 clients se présentant simultanément ou effectuant une réservation simultanée.

Article 2. Contenu et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à l’intégralité des prestations touristiques vendues ou offertes à la vente par l’agence réceptive La Phénicienne Tours. Elles s'appliquent pour les ventes sur Internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

Le client est informé et accepte expressément que toute prestation soit achetée pour une durée déterminée. Par conséquent, le client ne pourra en aucune circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans des lieux à l’issue de la prestation sauf s’il en assume entièrement les frais.

Article 3. Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et particulières de vente et de toutes les informations listées dans le code de la consommation et du tourisme de son pays d’origine.

Article 4. Prix

Article 4.1. Prix définitif et taxes additionnelles

Le prix définitif peut être annoncé en euros ou en dollars toutes taxes comprises (TTC).

Toutefois, dans certains cas, des frais ou prestations supplémentaires peuvent être payés directement sur place auprès du prestataire, notamment les taxes locales telles la taxe de séjour dans le cas d’une location saisonnière. Ces frais ou prestations supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix définitif.

Le prix définitif ne comprend pas, sauf indication contraire sur le contrat : le vol, les dépenses à caractère personnel, toutes dépenses extraordinaires consécutives à un événement dont l’agence ne peut être tenu responsable, le supplément chambre individuelle si le forfait inclut une prestation hôtelière, les éventuels frais de dossier, les boissons.

Article 4.2. Modalités de paiement

Le Client garantit à l’agence La Phénicienne qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du contrat. L’agence se réserve le droit de suspendre toute gestion de réservation et toute exécution des prestations en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de toute somme due au titre du contrat.

L’agence se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une réservation émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une réservation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par l’agence.

Le prix est payable selon l'échéancier figurant au contrat. Pour les réservations tardives (moins de 21 jours avant le début de la prestation), la totalité du prix sera exigible à la réservation.

Article 4.3 Facturation

La facture, excepté dans le cadre d’une demande expresse du client ou d’une réservation de dernière minute, est présentée au client le jour de la visite ou adressée après l’exécution de cette dernière. Elle est basée sur l’effectif remis 48h avant les réservations de prestations isolées ou de journée incluant un repas et 72h pour les forfaits

séjours. En cas d’effectif inférieur, aucun réajustement ne sera fait, à l’inverse, en cas d’effectif supérieur, sous réserve d’accord préalable de l’office de tourisme d’Albi, la facture en tiendra compte.

Article 4.4 Retard dans le règlement

Tout retard de règlement de la facture entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’application d’une pénalité de retard au taux d’une fois et demie le taux légal. Cette pénalité, calculée sur l’intégralité des sommes restant dues, court à compter du jour suivant la date d’échéance jusqu’au jour du paiement de la totalité des sommes.

Article 4.5 Révision du prix

L’agence s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation, sous réserve de disponibilité à cette date, mais se réserve le droit de modifier ses prix sous conditions fixées au présent article.

Conformément à la réglementation du tourisme en vigueur dans le pays, le prix pourra ainsi être modifié à la hausse ou à la baisse après validation de la réservation pour prendre en compte l’évolution :

Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie ;
Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ; ou
Des taux de change en rapport avec le contrat.

L’application éventuelle d’une majoration de prix en application de l’alinéa précédent sera notifiée de manière claire et compréhensible au Client et assortie d’une justification et d’un calcul, sur support durable, au plus tard vingt jours avant le début des prestations. Réciproquement, le Client a le droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts mentionnés aux 1°, 2° et 3°, qui intervient après la conclusion du contrat et avant le début du voyage ou du séjour. Si la majoration dépasse 8 % du prix total du forfait ou du service de voyage, le voyageur peut accepter la modification proposée, ou demander la résiliation du contrat sans payer de frais de résiliation et obtenir le remboursement de tous les paiements déjà effectués.

Article 5. Assurance

Le client est responsable de tous les dommages qu’il occasionne, et s’engage à détenir et être à jour de son assurance de responsabilité civile pour couvrir les dommages qu’il pourrait causer. Il est possible de contracter une assurance complémentaire « annulation et assistance rapatriement » auprès de tout groupe habilité a présenter des opérations d’assurances.

Article 6. Réservation de prestation en présence physique et simultanée des parties ou « au comptoir »

Les réservations peuvent avoir lieu aux horaires d’ouverture de l’agence.

Etape 1 : Le Client fait part de sa demande à l’agent de réservation de l’agence La Phénicienne Tours
Étape 2 : L’agent de réservation de l’agence réalise et présente un devis au Client. Ce devis indique le montant de la prestation demandée sur la base des informations communiquées.
Étape 3 : Pour confirmer la commande, le Client signe le devis, revêtu de la mention manuscrite « bon pour accord ».
Etape 4 : En retour, l’agence remet au Client les présentes conditions générales de vente, le formulaire type d’information et un contrat de vente précisant : le ou les sites visités, la langue de la visite, la date, l’horaire, les lieux de rendez-vous, le tarif, le nombre de participants, le/les restaurant(s) sélectionnés éventuellement, toutes autres prestations réservées et les coordonnées de l’hébergement s’il y a lieu ; ainsi que le montant de l’acompte à verser.
Étape 5 : Le Client signe le contrat et remet l’acompte ou le règlement complet du séjour dans le cadre d’une réservation de dernière minute. A compter de sa réception, la commande devient ferme et définitive.

Article 7. Réservation de prestation en ligne

Seules les prestations à destination de la clientèle individuelle sont ouvertes à la réservation en ligne.

Dans le cas où une ou plusieurs prestations sont réservées en ligne, le processus de réservation est le suivant :

Etape 1 : le Client se connecte à https://www.lapheniciennetours.com puis onglet « séjour touristiques » rubrique « séjour culturel ou linguistique ou spirituel ou randonnée »
Etape 2 : le Client sélectionne la visite guidée désirée puis clique sur « s’inscrire »
Étape 3 : le Client choisit la date du séjour, un descriptif de la visite, le lieu et le contact et un visuel s’affichent, ainsi que les grilles tarifaires / catégorie.
Etape 4 : le Client sélectionne le nombre de participants souhaitées et valide son choix
Etape 5 : le Client remplit tous les champs des coordonnées
Étape 6 : le Client coche la case des CGV avec lien cliquable vers les CGV pour consultation puis « passer au paiement sécurisé ». Le client est basculé sur le système sécurisé « e-transactions » et saisie ses coordonnées bancaires
Etape 7 : A la suite de cette saisie, le client reçoit un mail de confirmation de réservation avec en lien un fichier PDF contenant les billets électroniques à présenter directement au guide. Sont notifiés les conditions d’utilisation, le nom de la VG, date, horaire, n° de billet, prix, date d’achat, nom de l’acheteur, type tarifaire, n° de commande

Article 8. Réservation de prestation à distance hors ligne

Dans le cas où une ou plusieurs prestations sont réservées à distance hors ligne, le processus de réservation est le suivant :

Les réservations sont traitées selon les horaires d’ouverture de l’Agence La Phénicienne Tours

Etape 1 : Les demandes de réservation de prestations peuvent être formulées par écrit, soit par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse
contacts@lapheniciennetours.com ou par téléphone WhatsApp au 00972 54 966 0929.
Étape 2 : A réception de la demande de réservation, l’agence adresse un devis au Client. Ce devis indique le montant de la prestation demandée sur la base des informations communiquées, ainsi que les présentes conditions générales de vente, le formulaire type d’information.
Étape 3 : Pour confirmer la commande, le Client renvoie le devis signé, revêtu de la mention manuscrite « bon pour accord ».
Etape 4 : En retour, l’agence adresse au Client un contrat de vente précisant : le ou les sites visités, la langue de la visite, la date, l’horaire, les lieux de rendez-vous, le tarif, le nombre de participants, le/les restaurant(s) sélectionnés, toutes autres prestations réservées et les coordonnées de l’hébergement s’il y a lieu ; ainsi que le montant de l’acompte à verser.
Etape 5 : le Client retourne le contrat signé accompagné de l’acompte. A compter de sa réception, la commande devient ferme et définitive.

Article 8. Absence de droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats de prestations de services d’hébergement, de services de transport, une fois la moitié du paiement effectué. Il peut s’appliquer sur les prestations d’activités de loisirs non encore réalisées.

Article 9. Modification du contrat par l’agence La Phénicienne Tours

L’agence a la possibilité de modifier unilatéralement les clauses du Contrat après sa conclusion et avant le début de la prestation touristique, et ce sans que le Client ne puisse s’y opposer, sous réserve que la modification soit mineure et que le Client en soit informé le plus rapidement possible de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.

Si l’agence est contrainte de modifier unilatéralement une des caractéristiques principales du contrat qu’elle ne peut satisfaire aux exigences particulières convenues avec le Client, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le Client dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable : des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ; du délai raisonnable dans lequel le Client doit communiquer à l’agence la décision qu'il prend; des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ; s'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix. Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résilié et que le Client n'accepte pas d'autre prestation, l’agence remboursera tous les paiements effectués par celui-ci ou en son nom dans les meilleurs délais, et au plus tard quatorze jours après la résiliation du contrat.

Article 10. Résiliation du contrat

Article 10.1. Résiliation du contrat par le Client

Le Client a la possibilité de résilier le contrat à tout moment, avant le début de la prestation. Pour que cette résiliation soit valable, doit être notifiée dans un premier temps par téléphone au 00972 58 955 0929 via Whatsapp puis par courriel à laphenicienne.toursandtravel@gmail.com

La résiliation du contrat par le client entraîne la retenue des frais de résiliation selon la nature du séjour et la date à laquelle elle intervient, selon l’échéancier ci-dessous.

Sauf indications particulières :

Pour les réservations de prestations isolées :

Visites guidées, Concerts, balades en petit train ou gabarre, activités (atelier de cuisine, sport, détente…), :

Annulation jusqu’à 72h avant le début des prestations : remboursement intégral.

Annulation entre 72h et 48h avant le début des prestations : 50 % de la prestation globale reste acquise à l’agence La Phénicienne Tours ou le prestataire.

Annulation moins de 48h avant le début des prestations : 100% de la prestation globale reste acquise à l’agence La Phénicienne Tours ou le prestataire.

Pour les prestations journées incluant un repas

Annulation jusqu’à 96h avant le début des prestations : remboursement intégral.

Annulation entre 96h et 48h avant le début des prestations : 50 % de la prestation globale reste acquise à la Phénicienne Tours

Annulation moins de 48h avant le début des prestations : 100% de la prestation globale reste acquise à la Phénicienne Tours

Pour les forfaits séjours – montants exigés sur la base du contrat signé :

Annulation jusqu’à 30 jours avant le début des prestations : remboursement intégral.

Annulation à 15 jours du début des prestations : 85 % de la prestation globale reste acquise à l’agence réceptive ;

Annulation moins de 7 jours avant le début des prestations : 100% de la prestation globale reste acquise à l’agence.

Ces frais de résolution ne seront pas dus si le contrat est résilié à la suite de circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et ayant des conséquences importantes sur l'exécution du contrat. Dans ce cas, l’agence procèdera au remboursement intégral des paiements effectués excepté ceux non remis par un prestataire d’hébergement, sans toutefois entraîner de dédommagement supplémentaire. Il est précisé qu’en cas d’interruption de la prestation par le Client ou en cas de non présentation, il ne sera procédé à aucun remboursement par l’agence.

Article 10.2. Résiliation du contrat par l’agence La Phénicienne Tours

L’agence e a la possibilité de résilier le contrat à tout moment, avant le début de la prestation.

Dans ce cas, elle procèdera à un remboursement intégral des sommes versées par le Client, moins les frais de résolution appropriés. Ce remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la résiliation du contrat.

Toutefois, l’agence ne sera redevable d’aucune indemnisation supplémentaire, si la résiliation du contrat intervient dans les deux cas suivants :

1) Le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat. Dans ce cas, l’agence notifie par email ou par téléphone la résiliation du contrat au Client dans le délai fixé par le contrat 10 jours avant le début du séjour

2) L’agence est empêchée d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. Dans ce cas, elle notifie par email ou par écrit la résiliation du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour.

Article 11. Cession du contrat

Article 11.1. Possibilité pour le Client de céder son contrat

Le Client a la possibilité de céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Il s’engage à payer les frais supplémentaires exigés par la compagnie aérienne en cas de séjour avec Vol.

Article 11.2. Préavis pour céder le contrat

Le Client ne peut céder son contrat qu’à la condition d'informer l’agence de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l'organisateur ou du détaillant.

Article 11.3. Solidarité du cédant et du cessionnaire

Le client cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix et des frais supplémentaires éventuels que la cession pourrait engendrer.

Article 12. Garantie de conformité

Article 12.1. Principe

L’agence est l’unique garante de la conformité des prestations au contrat. Les prestations peuvent être mises à mal en raison de facteurs exogènes à l’agence compte tenu de la situation géopolitique du pays et uniquement sous ces conditions.

Article 12.2. Mise en œuvre de la garantie de conformité

Le Client communique à l’agence les vices et/ou défauts de conformité dans les meilleurs délais à compter de la fourniture des services. Cette communication se fait sans retard excessif de la part du Client. Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu à rectification, substitution, réduction de prix ou remboursement dans les meilleurs délais, compte tenu de l'importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés et s’ils ne concernent pas des facteurs exogènes à l’agence liés à des éléments géopolitiques pouvant mettre en danger la vie des clients. En cas de proposition de l’agence de remplacement ou d’une réduction de prix, le voyageur ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée n'est pas appropriée.

L’agence de tourisme ne pourra être considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure.

Les limitations de coûts ne s'appliquent pas aux personnes à mobilité réduite, aux personnes les accompagnant, aux femmes enceintes, ainsi qu'aux mineurs non accompagnés et enfin, aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique.

Article 12.3. Coordonnées pour contacter le Vendeur

Le Client peut contacter rapidement l’agence aux coordonnées figurant à l’article 1.1. « Désignation du vendeur » des présentes conditions générales de vente, afin de communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le Client est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour.

Article 13. Protection des données à caractère personnel

Article 13.1. Données collectées

Dans le cadre de son activité de vente de Séjours et Prestations touristiques, le Vendeur met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients et aux Bénéficiaires. A ce titre, l’agence collecte vos données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, téléphone, adresse postale, adresse mail, pays de résidence, nationalité. De plus, dans le cadre du paiement des prestations sur Internet, l’agence enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.

Article 13.2. But poursuivi

La collecte de ces données personnelles est indispensable à l’exécution contractuelle et en cas de refus de les communiquer, le Client s’expose à des difficultés d’exécution de la prestation qui ne pourront donner lieu à l’engagement de la responsabilité de La Phénicienne Tours.

Ces données à caractère personnel sont collectées dans le but exclusif d’assurer la gestion de la Clientèle du Vendeur dans le cadre de la conclusion du contrat et de son exécution, sur la base de votre consentement. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles le Client a consenti.

Article 13.3. Personnes autorisées à accéder aux données

Tous les salariés de l’Office de tourisme sont autorisés à accéder aux données collectées.

Article 13.4. Conservation des données

Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 5 ans.

Les données à caractère personnel relatives à la carte bancaire du Client sont conservées exclusivement dans le délai nécessaire pour la réalisation de la transaction. L’agence met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques,

logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et l’Office de tourisme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Article 14. Responsabilité de La Phénicienne Tour

L’agence est responsable de plein droit des prestations touristiques contractées dans le cadre des présentes conditions générales de vente. Elle peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au Client, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Article 15. Visites guidées

Les prestations guidées sont assurées par des guides diplômés et confirmés par le Ministère du Tourisme Israélien et/ou Palestinien. Les langues pratiquées sont : l’anglais, l’allemand, l’espagnol, l’italien, le français et l’arabe dans la mesure de nos disponibilités.

Si le point de départ et/ou de retour du guide n’est pas La Phénicienne Tour, les frais de transport sont à la charge du client. Le client doit se présenter au jour et heure précisés sur le contrat de l’agence. Tout retard et tout dépassement de visite sur l’horaire prévu, supérieur à 30 minutes, seront facturés et réglés sur place le jour de la visite sur la base de 30€ l’heure. En cas de refus, la visite ne dépassera pas le temps prévu à la réservation.

Article 16. Aide au voyageur

L’agence est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat. Dans ce cadre, si le Client est confronté à des difficultés, l’agence apportera dans les meilleurs délais une aide appropriée, eu égard aux circonstances de l’espèce.

Article 17. Enfants mineurs

Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat de prestations touristiques comprenant un hébergement, la personne responsable du mineur doit communiquer pour la conclusion du contrat des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur.

Article 18. Accessibilité

Certains sites et prestations en Cisjordanie, en Israël ou à Jérusalem peuvent ne pas être facilement accessibles aux personnes à mobilité réduite.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Les présentes conditions particulières de vente pour les groupes priment sur les conditions générales de vente de l’Office de tourisme ci-dessus.

Article 1.1. Supplément jours fériés

Lorsque la prestation est réservée sur un jour férié ou jour de fête considérés comme une période de haute saison, des suppléments au prix, peuvent s’appliquer :

Entrée sites payants
supplément Guide
supplément Transport
supplément accompagnateur

Article 1.2. Gratuité

Dans le cadre de visites guidées :

Une gratuité est accordée par tranche de 25 personnes payantes et participant à la prestation à l’accompagnateur du groupe.

Dans le cadre d’un forfait journée avec repas ou d’un séjour :

La gratuité du forfait complet est accordée au chauffeur de l’autocar ainsi qu'au guide. Une gratuité complémentaire, de valeur identique, est accordée par tranche de 25 personnes payantes et participantes.